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2Simplified Accountability Report (continued) A. Information on the applicant and the project Organization: Contact: Email: Telephone: Project title:…

Teams 13 h 30 1. Mot de bienvenue et présentations 13 h 40 2. Ordre du jour 13 h 45 3. Sujets généraux a) Présentation générale de la Régie i. Lignes de…

To: yyyy/mm/dd yyyy/mm/dd Specific taxation year or part thereof IFC qualification certificate number A) Check this box if the IFC has provided cash…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le Ministère…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée la « Loi sur l’accès »), nous…

d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* JANVIER 2024 DocuSign Envelope ID: C743F1BE-65B8-4A3E-8D1D-4FC6BF139C4F 2024-02-15 couverture-fdeq…

d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* DÉCEMBRE 2023 DocuSign Envelope ID: C743F1BE-65B8-4A3E-8D1D-4FC6BF139C4F 2024-02-15…

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

le 4e pouvoir et nos élus. 15 juin 2023 Formation à distance 775, avenue Honoré-Mercier, Québec G1R 6A5 90 École de technologie Gazière* 4 717,50 $…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-080 Monsieur, Nous…