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RFA2122-LIO.pdf
pdf 1.14 Mb RFA2122-LIO.pdf
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Liste des contrats en technologies de l'information octroyés au cours des cinq dernières années (janvier 2021 à avril 2026) - BSM-2026-005940
pdf 486 Kb DAI_no_BSM-2026-005940.pdf
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RFA2021_BOI
pdf 444 Kb RFA2021-BOI.pdf
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RFA2021_BOI
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2023
pdf 2.14 Mb RA_engagements-fde-mars-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2023
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Liste numérique des codes d'utilisation des biens fonds
xlsx 179 Kb CUBF_MEFQ.xlsx
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