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SJ-1021B (2015-07) - Déclaration relative au dédommagement (article 737.1(4) C.cr.) - Formule 34.1 / Statemenet on Restitution (Section 737.1(4) Cr.C.) - Form 34.1

pdf 56 Kb sj1021b.pdf

condamné(e) à l’égard d’une infraction prévue au Code criminel ou absous(absoute) de celle-ci en vertu de l’article 730 de la même loi. who was convicted, or…

Update : January 30, 2024

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SUIVI La responsabilité de constituer un comité de suivi incombe au promoteur. Avant de mettre en place un comité de suivi, il…

Update : September 19, 2019

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SUIVI La responsabilité de constituer un comité de suivi incombe au promoteur. Avant de mettre en place un comité de suivi, il…

Update : September 19, 2019

Déclaration sous serment - Personne résidant au Canada depuis moins d’un an

pdf 500 Kb form_decl-sous-serment_resid-canada-moins1an.pdf

FO-0351 (03-2025) Page 1 de 2 Déclaration sous serment Personne résidant au Canada depuis moins d’un an Article 81.2.19 de la Loi sur les services de garde…

Update : March 7, 2025

Fichier de renseignements personnels – Fichier de suivi de la masse salariale

pdf 280 Kb FIC_suivi_masse_salariale.pdf

à exercer un suivi de la masse salariale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à des fins de reddition de compte 1373 – Administration de…

Update : November 2, 2023

Déclaration sous serment - Personne ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an ou plus

pdf 502 Kb form_decl-sous-serment_ailleurs-canada-1an-ou-plus.pdf

FO-0350 (03-2025) Page 1 de 2 Déclaration sous serment Personne ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an ou plus Article 81.2.25 de la Loi sur les…

Update : March 7, 2025

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 m

pdf 167 Kb rdpe-consultation-2026-03-11-declaration-prelevements-eau-va.pdf

personne ou municipalité, au sens de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui exploite un site de prélèvement; «professionnel» :…

Update : March 11, 2026

(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

par exemple la capacité de comprendre les instructions de travail, d’assister à des réunions, de recevoir une formation, de rédiger ou de partager des…

Update : May 30, 2025

Modèle de tableau pour le suivi de recommandations formules lors d'un retour d'expérience

docx 269 Kb modele_tableau_suivi_recommandations_retour_experience.docx

[bookmark: _GoBack]Modèle de tableau pour le suivi des recommandations formulées lors d’un retour d’expérience [image: ][image: ] Exemples d’un organigramme…

Update : January 24, 2020

Modèle de tableau pour le suivi de recommandations formules lors d'un retour d'expérience

docx 269 Kb modele_tableau_suivi_recommandations_retour_experience.docx

[bookmark: _GoBack]Modèle de tableau pour le suivi des recommandations formulées lors d’un retour d’expérience [image: ][image: ] Exemples d’un organigramme…

Update : January 24, 2020

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Déclaration sous serment - Personne résidant au Canada depuis moins d’un an

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