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fixé, afin de se conformer à la ligne directrice. 11. Entrée en vigueur La présente ligne directrice remplace la ligne directrice signée le 16 juillet 2025…

ectronique et gestion des affaires en ligne 43,33 43,33 1110 749738 Institut Trebas Québec inc. 410D0 10 15 10,08 2,23 17,46 LCAFR 2020 Conseils en assurance…

public et d’en fixer la périodicité. 3. Elle est établie en vertu de l’article 307 de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1) et le ministre doit la rendre…

précédentes la facilite, la mise en œuvre de programmes en apprentissage accru exige un apport supplémentaire en ressources humaines, récurrent au moins en…

précédentes la facilite, la mise en œuvre de programmes en apprentissage accru exige un apport supplémentaire en ressources humaines, récurrent au moins en…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

2 sur 4 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

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