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Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé
pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf
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Avis d’importation de sous-produits, de bois de velours, d’embryons, de semence et d'ovules de cervidés
pdf 288 Kb formulaire-avis-importation-sous-produits-animaux.pdf
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2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan
pdf 4.04 Mb DAI_2023-191_avis_sectoriels_ministeres.pdf
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2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan
pdf 4.04 Mb DAI_2023-191_avis_sectoriels_ministeres.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017
pdf 530 Kb DAI_2024-091_reglement_21_16_memphremagog.pdf
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2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017
pdf 530 Kb DAI_2024-091_reglement_21_16_memphremagog.pdf
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2023-122 - Avis préliminaire du MAMH sur le projet de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé de Trois-Rivières
pdf 665 Kb DAI_2023-122_projet_schema_amenagement_trois_rivieres.pdf
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2023-122 – Avis préliminaire du MAMH sur le projet de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé de Trois-Rivières
pdf 665 Kb DAI_2023-122_projet_schema_amenagement_trois_rivieres.pdf
