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perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès …

soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 2 807 599 968 7 er…

mise en valeur du territoire 8 28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 29 Autres 31 FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU…

soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 2 955 514 782 7 er…

intermunicipale de gestion des déchets solides des Anses Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu Régie intermunicipale de…

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on de tiers, du recours à des experts, du délai d’acheminement des documents, de l’attitude des parties, de l’enregistrement des débats, des reports et des…

par l’addition des valeurs retenues de chacune des parties de celui-ci, soit des parties cultivables, des pâturages, des boisés et des parties inutilisables …