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possédant un premier certificat de conformité (7/28); - 50 % des CU 9-1-1 possédant un deuxième certificat de conformité (14/28); - 7 % des CU 9-1-1…

nt afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d’attestation d’études…

compter du 1er juin 20254) depuis au moins 6 mois : o doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit…

nt afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d’attestation d’études…

du 1er juin 202511) depuis au moins 6 mois : o doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit détenir un…

qui concerne les certificats d’exploitation, est-il requis que le soumissionnaire soit propriétaire du certificat d’exploitation concerné, ou est-il…

enseignement. Ce document peut porter différents noms : certificat d’inscription, certificat professionnel, certificat d’aptitude à l’enseignement, certifica…

.................................................31 6. Décisions possibles pour l’obtention du Certificat de sélection du Québec ......................32…

principale ainsi que les certificats de sélection du Québec pour elle et pour tous les membres de sa famille qui l’accompagnent. Le Ministère informe IRCC de…

suivi des eaux résiduaires rejetées dans l’environnement; 6° en remplacement, le cas échéant, du certificat du greffier exigé par l’article 32.3 de la Loi,…