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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention
pdf 1.08 Mb 210416-Rapport-recherche-prevention-suicide.pdf
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Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention
pdf 1.08 Mb 210416-Rapport-recherche-prevention-suicide.pdf
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La Vision internationale du Québec – Le Québec : fier et en affaires partout dans le monde!
pdf 3.68 Mb PO-vision-internationale-Quebec-FR-MRIF.pdf
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La Vision internationale du Québec – Le Québec : fier et en affaires partout dans le monde!
pdf 3.68 Mb PO-vision-internationale-Quebec-FR-MRIF.pdf
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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf
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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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