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propositions de changement de régime et de changement de nom; le droit de toute personne de faire connaître par écrit au ministre son opposition aux demandes…

ca PAR COURRIEL Le 12 septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Changement de nom N/Réf. : BSM-2025-005390 Bonjour,…

pouvez consulter les résultats de la consultation publique à l’adresse suivante : Une majorité de Québécois voudrait mettre fin au changement d'heure…

une copie du document « Lettre collective — Les parents ont droit à la transparence en matière de changement d’identité de genre à l’école » Il appert que le…

une copie du document « Lettre collective — Les parents ont droit à la transparence en matière de changement d’identité de genre à l’école » Il appert que le…

2025, visant à obtenir « copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées…

dans cet onglet on avait accès à une ligne du temps de 1964 à aujourd’hui qui énonçait pour chaque changement ministériel, les acronymes du Ministère avec le…

dans cet onglet on avait accès à une ligne du temps de 1964 à aujourd’hui qui énonçait pour chaque changement ministériel, les acronymes du Ministère avec le…

réunions ou autres pièces administratives expliquant les critères, orientations ou motifs de ces changements; 4. Les critères de sélection et d’affectation…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…