Search results

suivant la date d’obtention de la dernière attestation de conformité délivrée par le ministère. De ce nombre, 30 autorités détenaient une attestation de conf…

afférents par l’équipe responsable de la conformité au Ministère. Il a donné suite de façon appropriée aux exigences relatives au contrat de services…

suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : • une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; • une attestation…

identifiées : 1. les coûts découlant de l’offre de mêmes cours dans plusieurs municipalités; 2. les coûts associés aux déplacements des professeurs pour…

nommée Attestation de Revenu Québec. Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours…

nt applicable. 3. Le facteur d’ajustement de coût est déterminé à partir de la division du coût salarial moyen par ETC de l’organisme scolaire par le coût…

s une légère contribution pour couvrir certains coûts reliés à 4.3. du Programme ; 4.4. affecter la présente C e la MINISTRE; 4.5. utiliser frais, coûts et…

nt applicable. 3. Le facteur d’ajustement de coût est déterminé à partir de la division du coût salarial moyen par ETC de l’organisme scolaire par le coût…

interventions des formulaires : • d’attestation de préalables, • d’attestation de préalables pour la Commission de la construction du Québec (CFP), • d’attes…

Ministère. 15 8. Coût maximal admissible Le CMA d’un projet est composé des coûts reconnus admissibles par le Ministère. Il comprend les coûts directs, les…