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vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de véhicules automobiles…

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jours et compte de façon générale au Québec 11 jours fériés et 105 jours de fin de semaine pour un total de 251 jours ouvrés. De ce nombre, il est de mise de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

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dans les domaines de la circulation, de la sécurité, de l’environnement, de la mobilité durable, de l’architecture et de l’urbanisme. Elles pouvaient…

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laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité d…