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du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la…

comprennent des entreprises dans les secteurs de l’aluminium, de l’agroalimentaire, de la chaux, de la chimie, du ciment, de l’électricité, du gaz, de la…

12 v Liste des abréviations, des acronymes et des sigles GES Gaz à effet de serre MELCCFP Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Ceci est la version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres…

Ceci est la version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres…

captation et destruction). Les entreprises déjà visées sont issues de la production laitière, de l’élevage bovin et porcin, de l’élimination de matières…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

Québec afin de connaître le montant exact des arrérages à la date de la signature de la demande; • les changements invoqués à l’appui de la demande. 5. Si…

(article 9 de la Loi); • Ils contiennent des avis et des recommandations (articles 14 et 37 de la Loi); • Ils constituent des comptes-rendus de délibération…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…