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ies-et-services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/resea…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Emplois en ligne 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S) DU…

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FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 3 de 12 Section 3 – Absence d’empêchement 3.1 Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis…

ça ... ça m'permet d'arriver pis de ... de ... de pouvoir m'arrêter pis de ... de ... de regarder qu'est-ce qui s'passe en moi pis …

1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

démolition de l’établissement de détention de Montréal pour femmes qui a permis de résorber son DMA de 21,1 M$. - Les établissements de détention de…

émissions de GES de 31,0 millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), pour atteindre, en 2030, un seuil d’émissions annuelles de…