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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

2019-2023. C’est le cas, notamment, des bâtiments de type hôtel de ville, préfecture, bureau d’arrondissement, poste de police, garage municipal, entrepôt…

Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

2019-2023. C’est le cas, notamment, des bâtiments de type hôtel de ville, préfecture, bureau d’arrondissement, poste de police, garage municipal, entrepôt…

Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf

2019-2024. C’est le cas, notamment, des bâtiments de type hôtel de ville, préfecture, bureau d’arrondissement, poste de police, garage municipal, entrepôt…

Update : May 8, 2023

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

s’ils comportent des travaux d’amélioration énergétique4 : hôtel de ville, préfecture, bureau d’arrondissement, poste de police, garage municipal, entrepôt…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

s’ils comportent des travaux d’amélioration énergétique4 : hôtel de ville, préfecture, bureau d’arrondissement, poste de police, garage municipal, entrepôt…

Update : April 14, 2025

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour

xlsx 34 Kb repertoire_certificat_tenue_jour.xlsx

ou de local de l'adresse de l'unité d'évaluation N Caractère 5 M ILL. TOUS 11 CE0202A Numéro d'arrondissement N Caractère 5 U AAA00…

Update : August 19, 2020

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

Louis-H.-La Fontaine, Montréal (Québec) H1K 4B9, représentée par monsieur Jacques Rioux, directeur d’arrondissement, dûment autorisé en vertu d’une…

Update : June 26, 2025

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.7

xlsx 35 Kb TAB_certificat.xlsx

ou de local de l'adresse de l'unité d'évaluation N Caractère 5 M ILL. TOUS 11 CE0202A Numéro d'arrondissement N Caractère 5 U AAA00…

Update : July 29, 2024

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.8

xlsx 36 Kb TAB_certificat.xlsx

ou de local de l'adresse de l'unité d'évaluation N Caractère 5 M ILL. TOUS 11 CE0202A Numéro d'arrondissement N Caractère 5 U AAA00…

Update : July 14, 2025

Nombre de jeunes visés par des arrêts de scolarisation imposés dans les différents CSS pour les années 2019-2020 à 2023-2024 et jusqu’ici (16 octobre) pour l’année 2024-2025; Nombre total de jours d’arrêt ventilé par centre de services.

pdf 1.42 Mb 24-450_Diffusion_V2.pdf

(voir le tableau 1). ** La proportion est de 100,01 % au lieu de 100 % en raison des règles d’arrondissement des nombres qui ont été suivies dans ce rapport.…

Update : October 10, 2025

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.7

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.8

Nombre de jeunes visés par des arrêts de scolarisation imposés dans les différents CSS pour les années 2019-2020 à 2023-2024 et jusqu’ici (16 octobre) pour l’année 2024-2025; Nombre total de jours d’arrêt ventilé par centre de services.

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