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A-0520-JF (2024-06) A-0520-JF (2024-06) Page 1 de 3 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Qui doit…

référence : MRIF-20240411-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 10 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu…

référence : MRIF-20240411-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 10 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu…

................................... 60 2.3.3 Le traitement des demandes.................................................................................. 60…

référence : MRIF-20240515-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 14 mai dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu…

référence : MRIF-20240515-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 14 mai dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu…

COURRIEL Québec, le 2 juillet 2025 N/Réf.: 2025- 11866 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

par les aires protégées, écotourisme, économie collaborative, adhésion à des certifications, compensation de carbone, etc. Les actions requises pour se…

 : Action visant à faire réagir à un problème, à susciter l’adhésion, à conscientiser, à toucher. Transition climatique : Transformation d’une société et de…

personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle…