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de 18 mois (poupons) Enfants de 18 mois ou plus Total Section 3 – Renseignements sur la demande de permis et sur les documents requis 3.1 Droits exigibles au…

ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner…

Ministère de l’Enseignement supérieur page 1 de 4 24-404-05 (08-2024) Demande de substitution de l’épreuve uniforme de français et de l’obligation de suivre…

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jumelage éolien-diesel, d’hydroliennes ou de panneaux solaires (n=2). 5. Réduction de la demande énergétique lors des périodes, en hiver, de forte demande de…

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mission en vue de favoriser la complémentarité et l’efficacité de leurs interventions. Leur rôle essentiel au sein de l’administration de la justice impose…

âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travail ouvert transitoire, ainsi que du Certifi…

des fonctions de cet OMBE SES DEVOIRS • Analyser les demandes de permis et de certificats. • Informer le conseil, avant de délivrer un permis ou un certifica…

d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…