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projet comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard…

les conditions prévues dans la demande, de la nécessité de ne pas procéder de nouveau à la radiation d’office de l’immatriculation de l’entreprise, et ce,…

ION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET PLUS » MESURE 30015 ET « PETITS POINTS DE SERVICE » MESURE 3001…

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(04-2025) Ministère de la Famille Page 9 de 12 Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde1 (suite) Cochez les cases…

Demande d’admission au Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation,…

au budget de fonctionnement 1 Plus de 90 % 0 % 2 Plus de 80 % jusqu’à 90 % - 3 % 3 Plus de 70 % jusqu’à 80 % - 6 % 4 Plus de 60 % jusqu’à 70 % - 12 % 5 Plus …

_Hlk98763604]Demande de cessation de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnée Le Date Nom du bureau coordonnateur Adresse…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

teurs en services de garde temps plein Éducatrices/Éducateurs en services de garde temps partiel Éducatrices/Éducateurs en services de garde temps plein…