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Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

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Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-543 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les d…

Update : December 18, 2024

Le document suivant : ministère de l’Enseignement supérieur, 2020-05-28, GUIDE DE DÉCLARATION DU SYSTÈME DE GESTION DE L’EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL —SOCRATE. Document de référence pour les registraires et les responsables des transmissio

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Update : August 29, 2023

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Update : August 29, 2023

2507025-179 - Document

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service additionnel permettant le retour des documents empruntés en dehors des heures d'ouverture, le tout en favorisant la mise en quarantaine des docu…

Update : July 24, 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

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Disponible en ligne : https://www.recyc- quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/rapport-indice-circularite-fr.pdf (document consulté le 5 octobre…

Update : December 22, 2022

Guide de rédaction du document narratif - Programme des investisseurs, Programme des enterpreneurs (volets 2 et 3) et Programme des travailleurs autonomes

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Update : December 28, 2023

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Update : December 28, 2023

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l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du ministère de…

Update : May 24, 2023

Capteurs de CO2 : Données brutes pour l’année scolaire 2021-2022 dans les locaux de l’école de la Source - Document de référence de calcul de capacité d’accueil des écoles primaires.

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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-188 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

Update : November 16, 2022

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