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Processus d'évaluation et d'approbation du plan de réaménagement et de restauration de délai de traitement au MRNF
pdf 440 Kb PR_plan-reamangement-sites-miniers.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Cadre pour la prévention de sinistres
pdf 2.09 Mb evaluation_cadre_prevention_sinistres_2022.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Sources de données pour la gestion des risques liés aux changements climatiques : Tableau de référence
pdf 426 Kb sources-donnees-gestion-risques-changements-climatiques.pdf
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Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025
pdf 754 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2024-2025.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 281 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2025.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024
pdf 1.22 Mb BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf
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Synthèse du bilan 2024-2025 du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
pdf 1.19 Mb SYN_bilan_politique_architecture_amenagement_2024_2025.pdf
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Synthèse du bilan 2023-2024 du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
pdf 822 Kb NAP_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf