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Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

PRÉSENTATION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC ET AUTRE MESURE 1. MISE EN PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE ATTRIBUANT UNE…

Update : December 17, 2021

Frais de déplacement au Québec - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025

pdf 106 Kb AINFR_17_Deplacement_Qc_T3-2025-26.pdf

2025-09-09 Québec 16 $ — — — — — Lucie Pageau Contrôleur des finances Rencontre de travail 2025-09-23 Québec 16 $ — — — — — Lucie Pageau Contrôleur des…

Update : February 16, 2026

Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal

pdf 798 Kb declaration_revitalisation_est_montreal.pdf

D éclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal RECONNAISSANT que l’Est de Montréal possède de nombreux…

Update : October 22, 2021

Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal

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D éclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal RECONNAISSANT que l’Est de Montréal possède de nombreux…

Update : October 22, 2021

Bulletin d'information 2023-4 - Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajsutements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 518 Kb BULFR_2023-4-f-b.pdf

mandataire du gouvernement du Québec mentionné dans la version en vigueur à ce moment de l’annexe A de l’ARF, si ce mandataire du gouvernement du Québec n’es…

Update : June 27, 2023

Bulletin d'information 2023-4 - Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajsutements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 518 Kb BULFR_2023-4-f-b.pdf

mandataire du gouvernement du Québec mentionné dans la version en vigueur à ce moment de l’annexe A de l’ARF, si ce mandataire du gouvernement du Québec n’es…

Update : June 27, 2023

Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1er avril 2019 jusqu'à aujourd'hui

pdf 474 Kb RA-conseil-medicaments-brevetes.pdf

documents suivants : « • Toutes les lettres du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments…

Update : March 24, 2021

Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1er avril 2019 jusqu'à aujourd'hui

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documents suivants : « • Toutes les lettres du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments…

Update : March 24, 2021

Portrait de l’action climatique du gouvernement du Québec

pdf 184 Kb portrait-action-climatique.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/comite-consultatif-changements-climatiques https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientat…

Update : June 17, 2024

Portrait de l’action climatique du gouvernement du Québec

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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/comite-consultatif-changements-climatiques https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientat…

Update : June 17, 2024

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Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal

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Bulletin d'information 2023-4 - Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajsutements à certaines mesures de nature fiscale

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Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1er avril 2019 jusqu'à aujourd'hui

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Portrait de l’action climatique du gouvernement du Québec

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