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agrégée de l’École de travail social de l’Université de Montréal, modèles de tribunaux spécialisés en violence conjugale ; 1 À la fin des travaux, la Cour du…

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d’un rendez-vous, de l’absence de signature du requérant ou de son défaut de produire les documents au soutien de sa demande. Les membres du Groupe de travai…

re en vue de l’application de la clause remorque pour les périodes 2023-2026 et de la prolongation de l’entente sur certaines conditions de travail du…

en milieu de travail. Méthodologie L’analyse de la documentation ministérielle relative aux PAAMT, mais aussi plus généralement à l’alternance travail-études…

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relatives aux conditions de travail prévues aux clauses 1 à 5 ci-dessous. LES PARTIES CONVIENNENT DE : CONDITIONS DE TRAVAIL 1. La période de probation est…

alinéa de l’article 26 a droit à une allocation d'automobile de 610 $ par mois en lieu de tout remboursement de frais de déplacement à l'intérieur d'un…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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