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; ⎯ les frais admissibles14 de la société admissible, et la part des frais admissibles d’une société de personnes admissible dont la société est membre, à…

publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de …

de l'élève et ce qui est superflu et peut causer un préjudice à l'élève. Il y aura toujours des zones grises, qu'il faudra éclairer le mieux…

bénéficiera des trois mesures. 1 - - - - - (1) (1) TABLEAU 1 Impact financier des mesures pour soutenir les Québécois face à la hausse du coût de la [...] à…

Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)…

FAVORISER LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES À L’ÉCONOMIE Rapport du Groupe de travail sur la participation des Autochtones à l’économie pour les ministres…

susceptibles d’effectuer un retour sur les bancs d’école, entre autres à l’éducation des adultes ou à la formation professionnelle. y Soutenir des…

partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’ [...]…

de manière adéquate les matériaux nécessaires à la rénovation et à l’entretien des logements sociaux. La SHQ a versé 11,9 M$, dans le cadre du Programme…

(approuver) par le tribunal une entente qui règle les questions des droits de garde et d’accès et de la pension alimentaire pour enfants. La brochure…