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D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Emplois en ligne 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER :…

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obtenir les documents suivants : 1. Tout document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne, des forums régionaux et/ou des mémoires reçus au…

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à la ligne 12 de la Grille de calcul, est le plus élevé entre le revenu indiqué à la ligne 9 et le seuil minimal indiqué à la ligne 10, mais ne peut excéder…

101 2,15 % 4 189 Élève handicapé 25 296 2,15 % 25 840 Maternelle 4 et 5 ans et primaire Élève ordinaire 7 139 2,15 % 7 292 Élève handicapé 25 296 2,15 % 25…

Version du 18 décembre 2019 6 Il faut indiquer zéro (0.00 $) lorsque le total de la ligne 22 de l’annexe L ou la ligne 264 de la TP- 80 indique un revenu…

les véhicules. S’il n’y a aucune perte, indiquer « 0 ». « Déclarer en ligne, c’est plus pratique ! » Utilisez notre service en ligne (formulaire électronique…

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