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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 octobre 2024
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20241031_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 novembre 2024
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20241130_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 janvier 2024
pdf 201 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240131_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 29 février 2024
pdf 201 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240229_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 29 février 2024
pdf 201 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240229_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 janvier 2024
pdf 201 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240131_MJQ.pdf
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2023-075 - Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Kb DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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2023-075 – Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Kb DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
