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prendre la pleine mesure, il faut avoir à l’esprit que cette fonction d’officier municipal (l’expression « inspecteur municipal », qui désig- nait autrefois…

demande d’approbation d’un règlement d’emprunt municipal, plus particulièrement en ce qui concerne le coût d’acquisition d’un immeuble par l’organisme munici…

isation-municipale/democratie-municipale/conseil-municipal-elus-municipaux/formations-obligatoires-conseil-municipal/suivre-formation-systeme-municipal…

L’organisme municipal est propriétaire de l’immeuble Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption par un organisme municipal Adoption…

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nt municipal (PAFREM) Volet 1 – Assistance financière à la réalisation d’études de regroupement Aucune demande en cours Volet 2 – Assistance financière reçue…

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ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES Le partenaire municipal assure la réalisation de l’EDC et y affecte les ressources humaines et financières nécessaires. Le…

formation aux membres d’un conseil municipal Cette déclaration doit être signée par la personne souhaitant offrir de la formation à une ou un membre d’un…

GAMA : • Un comité interministériel de sous-ministres adjoints; • Un comité municipal, composé de représentants du milieu municipal et des associations…