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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Diagnostic, besoins et moyens en matière d’habitation
pdf 432 Kb FIC_orientation_4_diagnostic_besoins_habitation.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Aménagement des espaces de livraison partagés
pdf 217 Kb FIC_orientation_6_espaces_livraison.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire
pdf 353 Kb FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Évaluation des espaces à des fins résidentielles
pdf 702 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_residentiels.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Identification des plans d’eau d’intérêt et accès publics
pdf 145 Kb DA_orientation_6_plans_eau_interet.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Considérations en matière de santé et de sécurité publiques
pdf 81 Kb GUI_orientation_9_sante_securite_publiques.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Prise en compte du contenu des plans directeurs de l’eau et des plans de gestion intégrée régionaux ayant une incidence sur la planification territoriale
pdf 284 Kb FIC_orientation_2_plans_directeurs_eau_plans_gestion_integree_regionaux.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2025-2026 - Mis à jour octobre 2025
pdf 1.36 Mb cag_2526.pdf
