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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2026
pdf 1.25 Mb LIS_engagement_mars_2026.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries
pdf 2.37 Mb CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf
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Résultats de l’enquête portant sur l’appréciation de l’été touristique 2020
pdf 2.00 Mb RA-resultats-enquete-appreciation-ete-touristique-2020.pdf
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La sécurité incendie au QuébecRapport d’activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
pdf 6.03 Mb stats_incendies_2013.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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