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Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.44 Mb manuel_chapitre_5.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
pdf 1.58 Mb fimeau_guide_modalites_programme.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019
pdf 1.59 Mb fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Chapitre 1 – Présentation de l'information financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.55 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales
pdf 765 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 900 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions
pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf
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