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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec

pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf

Rapport sur la mise en œuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec Mars 2022 Rapport sur la mise en œuvre de…

Update : June 27, 2025

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

annuel de la Loi. La diffusion de la Loi et des services offerts aux familles, l’intensification des tournées dans les communautés et la poursuite de la…

Update : April 20, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

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annuel de la Loi. La diffusion de la Loi et des services offerts aux familles, l’intensification des tournées dans les communautés et la poursuite de la…

Update : April 20, 2023

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

pdf 414 Kb 2025-12963_Diffusion.pdf

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

Update : February 16, 2026

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf

responsable de la condition féminine et la Direction de la lutte à la violence sexuelle et la violence conjugale concernant le mandat et les recommandations…

Update : September 20, 2023

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

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responsable de la condition féminine et la Direction de la lutte à la violence sexuelle et la violence conjugale concernant le mandat et les recommandations…

Update : September 20, 2023

Mandat - Service d'immatriculation des armes à feu

pdf 282 Kb form_procuration_siaf_fr.pdf

__ Joindre la copie d’une pièce d’identité valide de la nouvelle personne autorisée à parler en votre nom (mandataire) et envoyer les documents selon les…

Update : March 8, 2023

Mandat - Service d'immatriculation des armes à feu

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__ Joindre la copie d’une pièce d’identité valide de la nouvelle personne autorisée à parler en votre nom (mandataire) et envoyer les documents selon les…

Update : March 8, 2023

Thunderstorms and lightning

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issue a danger warning, reassure loved ones or post information on social media, every action taken during an emergency is significant. Comment évaluer la distance d’un orage To calculate how far…

Update : December 22, 2025

Formulaire - Consentement à l'hébergement et à la communication des renseignements

pdf 1.25 Mb form_consent_heberg.pdf

privé et à la communication des renseignements 058-DGSP-2025-04 2 1. Demande de consentement à un hébergement Aptitude de la personne faisant l’objet de la…

Update : July 28, 2025

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Mandat - Service d'immatriculation des armes à feu

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