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et les autres programmes gouvernementaux. L'aide financière du programme ne peut être combinée à une aide financière provenant d'un autre programme…

au programme les entreprises à but lucratif légalement constituées ainsi que les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale…

des entreprises que celle relative aux difficultés de celles-ci. 5 2. OBJECTIFS POURSUIVIS ET VOLETS DU PROGRAMME 2.1. Objectifs généraux poursuivis Le Progr…

de l’entreprise. 10 Une situation où aucune des entreprises ne peut exercer un contrôle effectif sur les autres entreprises impliquées. 11 Les résultats du…

une attestation d’application du programme. • la copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi lorsqu’il s’agit d’une…

d'entraînement pour les employés de l'entreprise PR Distribution L'entreprise désire avoir un programme d'évaluation personnalisé pour chacun…

développement socioéconomique et territorial. Dans le cadre de ce programme, des « clubs de produits » ont été créés. C’est à l’intérieur de ces « clubs »…

sont pas acceptées. Guide de rédaction du document narratif Programme des investisseurs, Programme des entrepreneurs (volets 2 et 3) et Programme des…

sont pas acceptées. Guide de rédaction du document narratif Programme des investisseurs, Programme des entrepreneurs (volets 2 et 3) et Programme des…

prescrits dans le cadre du programme. De plus, une entreprise peut recevoir cumulativement durant la durée du programme un maximum de 300 000 $ en subvention…