Search results

Rencontre de travail 2025-09-09 Québec 16 $ — — — — — Lucie Pageau Contrôleur des finances Rencontre de travail 2025-09-23 Québec 16 $ — — — — — Lucie Pageau…

la fourniture de services énumérés au troisième alinéa de l’article 2 du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l’attribution de certains…

les règlements municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en vertu de l'alinéa 3 de l'Article 500.7 de la Loi sur les cités et ville…

la fourniture de services énumérés au troisième alinéa de l’article 2 du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l’attribution de certains…

montant de la taxe. Valeur imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’immeuble assujettie aux taxes foncières. Valeur non imposable de…

Les règlements municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis…

Les règlements municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis…

président l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ; • de la mairesse ou du maire de la Ville de Montréal ; • de la mairesse ou du maire de la Ville de Québ…

https://ville.perce.qc.ca/wp-content/uploads/2021/10/Reglement-numero-575- 2021-imposant-une-redevance-reglementaire-270921JNL.pdf https://ville.perce.qc.ca/…

maximale de 90 jours, la poursuite de vos contrats en cours avec l’entreprise Mélimax Transport inc. afin de permettre à la Ville de procéder aux démarches…