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d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

Justice, de la Société de l’assurance automobile du Québec, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de Retraite Québec et de la Commission des…

réduction de la taille de l’État; • la simplification des processus administratifs; • la mutualisation de services administratifs; • l’élimination de…

qu’est la rénovation de la salle de l’Assemblée nationale. Durant les derniers mois se sont poursuivis les travaux de restauration, de réfection et de…

au budget de fonctionnement 1 Plus de 90 % 0 % 2 Plus de 80 % jusqu’à 90 % - 3 % 3 Plus de 70 % jusqu’à 80 % - 6 % 4 Plus de 60 % jusqu’à 70 % - 12 % 5 Plus …

quart complet de travail en temps supplémentaire de soir, de nuit ou de fin de semaine peut bénéficier d’une allocation équivalant à un montant fixe de 30,00…

1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

réseau de télécommunication autre qu’un réseau de télévision, de radiodiffusion ou de télécommunication sans fil ; • les constructions qui font partie d’un…

tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

I-8.3, r. 4) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants Règlement d’application de la Loi sur le régime de …