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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions – Cinq ententes sectorielles retenues en 2024-2025 pour la région du Centre-du-Québec
pdf 207 Kb TAB_FRR1_centre_quebec_juin_2025.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises
pdf 2.16 Mb Programme-soutien-federations-sportives-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises
pdf 2.16 Mb Programme-soutien-federations-sportives-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf