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Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021
xlsx 170 Kb Liste-projets-sous-permis.xlsx
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Sommet économique régional – Groupe de travail – Entrepreneuriat
pdf 736 Kb rapport_groupe_travail_entrepreneuriat.pdf
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Dépenses subventions budget discrétionnaire juillet-septembre 2023-2024
pdf 98 Kb MEQ_PERS4_Subventions_discretionnaires_2024-09-30.pdf
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Fonds régions et ruralité - Volet Rayonnement régional - Sous-volet - Priorités régionales - Guide à l'intention des demandeurs
pdf 591 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales.pdf
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Sommet économique régional 2017 - rapport groupe de travail Numérique
pdf 1.53 Mb rapport_groupe_travail_numerique.pdf
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Position administrative pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les certificats pour l’application de pesticides sur les terrains de golf
pdf 197 Kb position-administrative-pesticides-golf.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)
pdf 584 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf