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mises en place en réaction à la pandémie mondiale de COVID-19. Le Programme de soutien financier à des initiatives en matière d’égalité entre les femmes et…

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actuelle. En installant les nouveaux ménages de plus en plus loin et dans des secteurs mal desservis en transport en commun, les collectivités aggraveraient…

DÉVELOPPEMENT DURABLE ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION POUR L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE Développement durable – Orientations en matière de…

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t (en présence et en ligne) vers les services aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap. 25 LES AXES D’INTERVENTION ET LES MESURES Le Plan…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

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