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1012 - Déclaration de changement
pdf 167 Kb 1012-declaration-changement-2026-2027.pdf
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2026-044 – Documents détenus par le Ministère en matière de consultation et d’approbation référendaire (réponse complémentaire) – Partie 2
pdf 18.34 Mb DAI_2026-044_document_approbation_referendaire_compl_p2.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.96 Mb ADP-conversion-guide-demandeur-2026.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Recueil des règles administratives de l’Aide financière aux études pour l’année d'attribution 2025-2026
pdf 1.46 Mb 25-668_Diffusion.pdf
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1113 - Demande de remise de dette
pdf 135 Kb 1113-remise-dette-2026-2027.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf