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Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

l’impact de la majoration des taux ainsi que de la hausse des plafonds annuels du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants se reflétera lors…
Update : December 17, 2021
Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

pdf 418 Kb FO_remboursement_cours_etranger_A0595FO.pdf

Champ de texte 36: Champ de texte 37: Champ de texte 38: Champ de texte 39: Champ de texte 40: Champ de texte 41: Champ de texte 42: Champ de texte 43: Champ…
Update : August 4, 2022
Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

pdf 1.19 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf

applications de pesticides et les autres méthodes de contrôle, sont identiques à celles inscrites à la section 6. 15 Titulaire de permis Rapport de…
Update : May 29, 2025
Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

pdf 3.93 Mb PO_securite_civile_MSP_2014-2024.pdf

Gestion de la déclaration des incendies GES : Gaz à effet de serre G.O. LOC : Outil de gestion des opérations de localisation et de cartographie MRC :…
Update : December 11, 2019
1028 - Attestation de grossesse 2023-2024

pdf 125 Kb 1028-attestation-grossesse-2023-2024.pdf.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : May 10, 2023
1028 - Attestation de grossesse 2024-2025

pdf 110 Kb 1028-attestation-grossesse-2024-2025.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : May 15, 2024
1028 - Attestation de grossesse 2024-2025

pdf 110 Kb 1028-attestation-grossesse-2024-2025.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : June 5, 2024
1028 - Attestation de grossesse 2023-2024

pdf 125 Kb 1028-attestation-grossesse-2023-2024.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : May 17, 2023
1028 - Attestation de grossesse 2024-2025

pdf 110 Kb 1028-attestation-grossesse-2024-2025.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : May 14, 2025
1028 - Attestation de grossesse 2024-2025

pdf 110 Kb 1028-attestation-grossesse-2024-2025.pdf

vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…
Update : June 4, 2025