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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf

et des langues autochtones pour permettre aux élèves de façonner leur identité et de tendre vers la réconciliation ; y le soutien direct accru aux élèves…

Update : October 17, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

et des langues autochtones pour permettre aux élèves de façonner leur identité et de tendre vers la réconciliation ; y le soutien direct accru aux élèves…

Update : October 24, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

permettre aux autorités autochtones d’avoir accès facilement et en tout temps aux données relatives à leurs populations, notamment en matière de santé…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

permettre aux autorités autochtones d’avoir accès facilement et en tout temps aux données relatives à leurs populations, notamment en matière de santé…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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permettre aux autorités autochtones d’avoir accès facilement et en tout temps aux données relatives à leurs populations, notamment en matière de santé…

Update : October 24, 2025

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf

retenues aux fins d’aide financière ont fait l’objet d’un protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité visée. Ce protocole d’entente établit,…

Update : February 29, 2024

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf

retenues aux fins d’aide financière ont fait l’objet d’un protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité visée. Ce protocole d’entente établit,…

Update : February 29, 2024

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 (PIQM 1.5) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 503 Kb PIQM_volet_1_5_instructions_auditeurs.pdf

travaux de renouvellement de conduites pour lesquels l’aide financière s’applique de même que les modalités de versement de cette aide. Pour toucher l’aide…

Update : February 29, 2024

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 (PIQM 1.5) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 503 Kb PIQM_volet_1_5_instructions_auditeurs.pdf

travaux de renouvellement de conduites pour lesquels l’aide financière s’applique de même que les modalités de versement de cette aide. Pour toucher l’aide…

Update : February 29, 2024

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025

pdf 587 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf

ent; d’assurer le bon déroulement de la journée; de fournir l’assistance pour répondre aux besoins de base et aux traitements médicaux de l’enfant; de…

Update : September 27, 2024

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 (PIQM 1.5) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

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