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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance
pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf
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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance
pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf
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Répertoire des initiatives en développement durable du réseau scolaire : initiatives présentées dans CollecteInfo
pdf 262 Kb Repertoire-initiatives-developpement-durable.pdf
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Politique ministérielle en matière de protection des renseignements personnels
pdf 524 Kb politique-protection-renseignements-personnels-meq.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique
pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf
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Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique
pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf