Search results

représentants, il a fait des représentations ou a fourni des garanties, des renseignements ou des documents qui sont inexacts ou trompeurs; b) il ne respecte…

Montréal 258,51 $ 33,82 $ 175,42 $ 37,19 $ Marsolais, Denis Administrateur d'État Rencontre chambre des Notaires 2024-02-20 Montréal 253,34 $ 17,92 $…

Montréal 258,51 $ 33,82 $ 175,42 $ 37,19 $ Marsolais, Denis Administrateur d'État Rencontre chambre des Notaires 2024-02-20 Montréal 253,34 $ 17,92 $…

Québec, à la Chambre des notaires du Québec, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi qu’à l’Office québécois de la…

Québec, à la Chambre des notaires du Québec, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi qu’à l’Office québécois de la…

4 Gestion des contrats La réalisation des travaux de rénovation cadastrale est confiée à des firmes d’arpenteurs-géomètres. L’attribution des contrats est…

4 Gestion des contrats La réalisation des travaux de rénovation cadastrale est confiée à des firmes d’arpenteurs-géomètres. L’attribution des contrats est…

copy certified by a commissioner for oaths of the final certificate of a will search by the Chambre des notaires du Québec; 4. a true copy certified by a…

de la personne morale Le mandataire est : No au Barreau du Québec, à la Chambre des notaires du Québec ou au Registre québécois des consultants en…

suggest a lawyer you can contact. FINANCIAL ASSISTANCE Centre spécialisé des demandeurs d’asile, des garants défaillants et des services aux parrainés…