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RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du règlement (préciser) : Règlement concernant le…

RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du règlement (préciser) : Règlement concernant le…

formulées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; - Statuer sur l'accès aux rapports de police annexés aux rapports…

formulées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; - Statuer sur l'accès aux rapports de police annexés aux rapports…

consultés, soit : • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…

consultés, soit : • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…

le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d’informer le conseil des commissaires des…

/organismes- lies/commission-consultative-de-lenseignement-prive-ccep. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…