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inclure les couples homosexuels dans la définition de conjoints de fait60. Les conjointes et conjoints de même sexe deviennent ainsi admissibles aux mêmes…

Montréal CPTAQ : Commission de protection du territoire agricole du Québec CRD : Conseil régional de développement CRE : Conseil régional de l’environnement…

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l’adresse : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple- et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/. LE CONSEILLE…

Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 358 National Assembly 167 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 4 752 Conseil exécutif 953 Culture et…

du territoire 1 889.0 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 899.2 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 1 721.6 Conseil exécutif 463.0 Culture…

revuefreg.fr/index.php/home/article/view/1566]. 5 Conseil national des barreaux. Surpopulation carcérale : le CNB propose un mécanisme de régulation pérenne…

jeunesse CED Canada Economic Development CLD Centre local de développement CLE Conseil local de développement CRD Conseil régional de développement CRSIPNQ…

accorde aux personnes de 70 ans et plus un montant maximal de 2 000 $ par personne ou 4 000 $ pour un couple dont chacun des conjoints est âgé de 70 ans à la…

Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 358 Assemblée nationale 167 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 4 752 Conseil exécutif 953 Culture…