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Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - au traitement des demandes et critères d’admissibilités de rétroaction de reconnaissance du statut de déficience fonctionnelle majeure (DF

pdf 1.31 Mb 22-464-Diffusion.pdf

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

Update : March 15, 2023

Contrats de publicité et de promotion - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025

pdf 94 Kb AINFR_24_Publicite_T2-2025-26.pdf

Placements Québec 2025- 2026 1er octobre 2025 Cossette Média 2 700 $ Production - Campagnes Épargne Placements Québec 2025-2026 22 oct 2025 CAG 20 994 $…

Update : February 16, 2026

Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024

pdf 1.80 Mb BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf

citoyenne au Québec. (2024). Mémoire présenté au Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ; Grenier,…

Update : November 27, 2024

Mesure de soutien à la relève en recherche au collégial - Guide des subventions 2023-2024

pdf 484 Kb Guide-MSR-2023-2024-PART-PAREA-PREP.pdf

mentors, au besoin. 2 Les avantages sociaux représentent habituellement de 12,3 % à 16,9 % du salaire, selon qu’il comprend ou non les indemnités de…

Update : January 18, 2024

Initiatives novatrices complémentaires au Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (édition 2021-2022)

pdf 5.19 Mb initiatives_2021_2022.pdf

uve Sa int- Lau ren t Réservoir Cabonga Réservoir Baskatong Réservoir Taureau Lac Saint-François Québec Trois-Rivières Sherbrooke Montréal MRC de Kamouraska…

Update : June 30, 2022

Language examination

/en/government/work-government/jobs-education/teaching-general-education-youth-sector-vocational-training-adult-education/obtaining-teaching-licence/language-examination

1:30 p.m. to 4:30 p.m. (Eastern time) Québec City and surrounding area: 418-646-6581 Elsewhere in Québec: 1-833-860-6581 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 1A5…

Update : February 17, 2026

2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf

recensement des factures aux dépenses des réunions ministérielles. Au terme de nos recherches, nous vous transmettons les documents recensés au ministère des…

Update : February 9, 2024

2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

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recensement des factures aux dépenses des réunions ministérielles. Au terme de nos recherches, nous vous transmettons les documents recensés au ministère des…

Update : February 9, 2024

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

Four Points Sheraton - Lévis) 12 - Chaudière-Appalaches 1 000 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000…

Update : March 24, 2021

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

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Four Points Sheraton - Lévis) 12 - Chaudière-Appalaches 1 000 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000…

Update : March 24, 2021

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2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

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