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la section V de ce règlement est remplacé par le suivant : « §5. Demande de partage ou de cession de droits ». 23. L’article 47 de ce règlement est modifié…

déterminer les besoins régionaux; ●​ une première campagne d’adhésion qui rallie déjà plus de 170 membres, dont plus de 60 organisations régionales. 2…

-Février 2026- Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse…

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2019-2020 JUILLET 2020 Le présent document a été…

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 8 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année scolaire 2020-2021 Juillet 2020 Coordination et rédaction…

secteurs. Il existe aussi une demande pour de grands terrains résidentiels ou pour de l’habitation en milieu naturel. De plus, la volonté ou la nécessité…

de ressources et la mise en place d’un guichet centralisé de demandes de service, la standardisation des pratiques ainsi que le renforcement de la…

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2021-2022 Juin 2021 Coordination et rédaction…

Rapport annuel de gestion 2022-2023 | CI RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Cette publication a été réalisée par la Direction…