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échéant, de la garderie, de prendre en son nom les décisions nécessaires et de lui en rendre compte ; > de coordonner tous les aspects de la situation…

échéant, de la garderie, de prendre en son nom les décisions nécessaires et de lui en rendre compte ; > de coordonner tous les aspects de la situation…

moins de 30 % de la subvention de fonctionnement de 2023-2024 : 50 % du coût du projet retenu (maximum 12 500 $); - Surplus cumulés de 30 % à moins de 50 % d…

notamment les demandes : - en matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de conjoints de…

notamment les demandes : - en matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de conjoints de…

r. En 2023-2024, un montant de 38,1 M$ a été engagé afin de soutenir quatre nouveaux projets de traitement des risques dans les secteurs de Rimouski-Est, de…

éq. CO2 en 2020-2021. En l’espace de trois ans, les aides financières gouvernementales ont permis de soutenir des projets concrets (réalisés ou en voie de…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

1) Numéro: Objet : Le régime de vie de l'Établissement de détention de Roberval En vigueur: Régime de vie Établissement tle détention de Roberval…