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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

ca/fr/document/lc/A-2.1#se:48 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:51 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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Update : October 2, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf

allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions…

Update : July 6, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024

pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf

allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions…

Update : July 10, 2024

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf

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Update : July 6, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024

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Update : July 10, 2024

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf

ca/fr/document/lc/A-2.1#se:9 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:22 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:22…

Update : September 20, 2023

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

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Update : September 20, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2024-2025

pdf 1.22 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2024-2025.pdf

allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions…

Update : July 16, 2025

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

pdf 1.79 Mb Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf

ca/fr/publication/Documents/Annexe1-grille-eval-qualite-pers.DOCX https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Annexe3A-att-emploi.docx…

Update : October 2, 2024

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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024

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