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Approbation du budget d’implantation préliminaire et autorisation de procéder à l’appel d’offres pour l’adjudication du contrat de construction. 5.1 …

pas remboursés. Le prestataire de services doit obtenir une autorisation du ministre préalablement à tout déplacement. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT • Sur…

Ministère de la Famille Il est important de souligner que l’autorisation de développer de nouvelles places ne constitue pas une autorisation du projet…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

ET D’AUTORISATIONS Inscrire le nombre de permis et d’autorisations à l’aide du tableau ci-dessous. Il s’agit d’obtenir une idée globale de l’univers touché.…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

des crédits; b) l’autorisation des dépenses qui comprend deux volets : - l’affectation de crédits préalablement votés; - l’autorisation des engagements; c)…

vote des crédits; b) l’autorisation des dépenses qui comprend deux volets : l’affectation de crédits préalablement votés; l’autorisation des engagements; c)…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…