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manière virtuelle et en personne). La mise en œuvre du projet-pilote repose sur l’hypothèse d’intervention selon laquelle le soutien en orthopédagogie et en…

2,3 % en 201816. • Le taux d’infractions annuel au Code criminel a enregistré une diminution jusqu’en 2020, d’où il est reparti à la hausse, atteignant en…

service du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) en matière d’aide, de soutien et d’accompagnement des municipalités en gestion…

INFO INSPECTION Automne 2025 Volume 9, n° 2 Volume 9, numéro 2 Info Inspection – Automne 2025 MOT DE LA DIRECTRICE Dans ce numéro, vous trouverez des rappels…

créativité et de l’innovation en architecture et en design urbain; - adoption de pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État et mise en place de…

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(juillet 2025) Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à…

d'actifs 69 % Prise en charge du DMA 31 % Investissements en maintien du parc au PQI 2022-2032 (contribution du gouvernement du Québec, en millions de…

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2.3. En cas de désaccord sur l'application de l'entente Lorsque des municipalités sont en désaccord sur l'application d’une entente en…