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de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada ou tout autre document provenant du gouvernement provincial ou fédéral et daté d’avant le sinistre); une…

Publications|Gouvernement du Québec (Québec.ca). https://www.quebec.ca/gouvernement…

Publications|Gouvernement du Québec (Québec.ca). https://www.quebec.ca/gouvernement…

Legal Deposit – June 2023 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8858 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2023 TABLE OF CONTENTS SECTION 1:…

destitution sont, à ce jour, liées au gouvernement politique en place. Les problématiques de certaines organisations policières peuvent être mal perçues par…

destitution sont, à ce jour, liées au gouvernement politique en place. Les problématiques de certaines organisations policières peuvent être mal perçues par…

étrangers ; • les sociétés d’État et les organismes relevant de la ministre, les MO du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ou ceux des autres…

étrangers ; • les sociétés d’État et les organismes relevant de la ministre, les MO du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ou ceux des autres…

autorisations du gouvernement provincial. Ces chiffres sont sans compter les permis du gouvernement fédéral.16 L’adoption du projet de loi no 103 sur…

ement s’intéresser dans la réflexion sur la révision de la loi. RECOMMANDATIONS : I. Le gouvernement provincial doit investir en recherche et en statistiques…