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sanctions. Notons qu’une première suspension est d’une durée de 3 jours, la suivante, d’environ 10 jours et la dernière, d’environ 25 jours. À la suite d’une…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

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aux fonds dont ils ont besoin, mais aussi effectuer une double reddition de comptes. L’incursion du fédéral en dehors de ses domaines de compétences engendre…

reportée de quatre jours; ◼ si la date reportée tombe un jour férié, elle doit être de nouveau reportée au deuxième jour ouvrable suivant; ◼ si le jour…

peut également faire partie d’un document indépendant. La mise à jour du bottin des ressources Le bottin des ressources est mis à jour une fois par année. À…

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dossiers 90 % des dossiers 100 % des dossiers Cible atteinte 12,7 jours a Jours civils, soit tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés. b…